Note d'information sur la confidentialité

NOTE D'INFORMATION SUR LA CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique sur la Confidentialité a pour but de décrire les modes de gestion des sites Internet, de second et troisième niveau, appartenant à siQuri Srl, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs/visiteurs qui les consultent.
siQuri Srl traite toutes les données à caractère personnel des utilisateurs/visiteurs des services offerts, dans le respect total de la réglementation nationale italienne en matière de confidentialité et, en particulier du Décret législatif italien 196/2003.
Au cas où l'accès à des services particuliers nécessite l'enregistrement après communication des données à caractère personnel, une note d'information spécifique sera fournie au moment de la souscription de ces services.

L'acquisition des données qui peuvent être demandées est la condition indispensable pour accéder aux services offerts sur le site.
siQuri Srl conserve les données techniques concernant les connexions (log) pour permettre les contrôles de sécurité requis par la Loi et afin d'améliorer la qualité des services offerts et de les personnaliser selon les exigences des utilisateurs/visiteurs.
Les données saisies peuvent être également utilisées par siQuri Srl pour envoyer périodiquement des messages électroniques contenant des publicités, du matériel promotionnel, des initiatives promotionnelles ou des communications commerciales.

Les données à caractère personnel collectées et conservées dans des banques de données de siQuri Srl, sont traitées par des employés et/ou collaborateurs du titulaire du traitement en tant que chargés. Elles ne font pas l'objet de diffusion ou communication à des Tiers, sauf dans les cas prévus par la réglementation et/ou la Loi et, de toute façon, à travers les modes autorisés par cette dernière.
siQuri Srl effectue l'enregistrement des fichiers de connexion conformément aux dispositions légales en vigueur en la matière. Ces données ne permettent pas d'identifier l'utilisateur sauf suite à une série d'opérations de traitement et d'interconnexion, et nécessairement à travers des données fournies par d'autres fournisseurs. Ces opérations ne pourront être effectuées que sur demande exclusive des Autorités judiciaires compétentes, titulaires d'une autorisation par les dispositions explicites légales susceptibles de prévenir et/ou réprimer les délits.

Des mesures de sécurité spéciales sont adoptées pour prévenir la perte des données, des utilisations illicites ou non correctes et des accès non autorisés.
siQuri Srl ne peut pas assumer la responsabilité en cas d'accès non autorisé ou de perte des informations à caractère personnel des informations personnelles au-delà de son contrôle.
Les utilisateurs/visiteurs ont la faculté d'exercer les droits prévus par l'article 7 du Décret législatif italien 196/03. Ils peuvent à tout moment demander la suppression totale des données qu'ils ont fournies en exerçant leur droit de rétraction de tous les services souscrits.

ART. 7. DROIT D'ACCÈS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET AUTRES DROITS

1. L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données à caractère personnel le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible.

2. L'intéressé a le droit d'obtenir les informations quant à :
a) l’origine des données à caractère personnel ;
b) les finalités et les modalités du traitement ;
c) la logique utilisée en cas de traitement effectué au moyen d'instruments électroniques ;
d) les éléments permettant l'identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné conformément à l'article 5, alinéa 2 ;
e) les sujets ou les catégories de sujets auxquels les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou être portées à connaissance en tant que représentant désigné dans le pays, responsables ou chargés.

3. L'intéressé a le droit d'obtenir :
a) la mise à jour, la rectification ou bien s'il est intéressé, l’intégration des données ;
b) l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le verrouillage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou successivement traitées ;
c) l'attestation que les opérations citées en a) et b) ont été portées à la connaissance, même en ce qui concerne leur contenu, des personnes à qui ces données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cela se révèle impossible ou requiert des moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.

4. L'intéressé a le droit de s'opposer, en tout ou en partie :
a) pour des motifs légitimes au traitement des données à caractère personnel qui le concernent, même si elles sont pertinentes quant à la finalité de la collecte des données ;
b) au traitement des données à caractère personnel le concernant, prévu à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.

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